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Fédération Wallonie-Bruxelles
Obligation scolaire
Dès 5 ans, l’école est obligatoire
Ce que les parents doivent savoir : à partir de quel âge, jusqu’à quand, comment justifier une absence et qui contacter.
L’essentiel
Les règles en 4 points
1
Dès 5 ans
L’obligation scolaire concerne les enfants qui ont 5 ans avant le 31 décembre de l’année en cours : c’est la 3e maternelle. L’école reste accessible dès 2,5 ans.
2
Jusqu’à 18 ans
Elle dure jusqu’à l’année des 18 ans du jeune. Elle est à temps plein jusqu’à 15 ou 16 ans, puis à temps partiel (alternance).
3
Inscription
L’enfant doit être inscrit au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire. Pour un enfant arrivé de l’étranger, les parents disposent de 60 jours.
4
Fréquentation régulière
Les élèves de 3e maternelle et du primaire suivent tous les cours, du premier au dernier jour de l’année. Toute absence doit être justifiée.
Un droit et une obligation
Le droit à l’instruction
Un droit fondamental
Le droit à l’instruction est un droit fondamental, consacré par l’article 24 de la Constitution belge et par différents textes internationaux. La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique en 1991, prévoit à son article 28 que les États reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation.
En plus d’être un droit, l’instruction d’un mineur est une obligation qui incombe à chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale.
Qui contrôle l’inscription ?
Le Service du Droit à l’instruction (SDI) vérifie que les mineurs domiciliés en Fédération Wallonie-Bruxelles sont bien instruits. Pour Bruxelles, il travaille avec la Communauté flamande.
Lorsqu’aucune information n’est trouvée sur la manière dont un mineur est instruit, le service écrit aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Ne pas instruire un enfant est une infraction pénale : la loi prévoit des sanctions envers les parents ou représentants légaux.
Plusieurs possibilités
Comment satisfaire l’obligation ?
Les cinq façons de s’y conformer
- Fréquenter régulièrement et assidûment une école organisée ou subventionnée par la Communauté française, ou par une autre communauté.
- Suivre un enseignement menant à un titre étranger reconnu comme équivalent.
- Être inscrit dans une école d’un État limitrophe dont le diplôme est reconnu par cet État.
- Suivre l’enseignement à domicile.
- Fréquenter une institution répondant aux exigences de l’obligation, comme un service d’accrochage scolaire.
Affiche officielle de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nouveau depuis la rentrée 2026-2027
Présences numériques : APP100
Les présences de vos enfants ne sont plus notées sur un registre papier : elles sont encodées chaque jour dans APP100, l’application officielle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
📱
Une prise de présence numérique
Dans l’enseignement fondamental, l’enseignant encode les présences et les absences de chaque élève dans APP100, qui remplace le registre de présence papier.
🔗
Reliée à la FWB
Les absences sont transmises chaque jour à l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et non plus une fois par mois comme avant.
🤝
Pour agir plus tôt
Le but est de repérer rapidement les absences répétées, d’alléger l’administratif des écoles et de prévenir le décrochage scolaire.
Ce que cela change pour vous : en cas d’absence de votre enfant, prévenez l’école et remettez rapidement le justificatif. Les absences encodées dans APP100 sont suivies directement par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Fréquentation régulière
Les absences
Ce que prévoient les règles
- Toute absence doit être justifiée. Une absence d’une heure à une demi-journée compte pour une demi-journée.
- Une absence non justifiée est signalée aux parents.
- Dès le 9e demi-jour d’absence injustifiée, la direction signale l’élève au Service du Droit à l’instruction, qui peut mettre en place un suivi avec le CPMS.
À l’école Henri Frick
Prévenez le secrétariat dès qu’un enfant est absent et remettez le justificatif demandé. En cas de difficulté pour venir à l’école, parlez-en rapidement à la direction, à l’assistante sociale ou au CPMS : nous sommes là pour trouver une solution avec vous.
Les règles de l’école figurent dans le règlement d’ordre intérieur.
Enseignement à domicile : il faut envoyer une déclaration au service du contrôle de l’obligation scolaire avant le 5 septembre de l’année scolaire concernée. Cet enseignement est contrôlé, notamment par des épreuves organisées par l’Inspection. Contact : edep@cfwb.be.
Besoin d’aide ?
Qui contacter ?
L’école Henri Frick
Rue Braemt 55/57, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Secrétariat : 02 223 69 81
secretariat@henrifrick.be
Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro gratuit : 0800 20 000
Toutes les informations officielles sur l’obligation scolaire se trouvent sur enseignement.be.
Ces informations sont données à titre général. La version à jour des règles est celle publiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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