La gratuité

En parcourant les sujets consacrés à la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, vous découvrirez que les coûts liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (à l’exception des écoles privées) tandis que d’autres frais sont à la charge des parents. C’est pourquoi, nous ne parlons pas d’une école gratuite mais de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire

Ce que l’école doit fournir gratuitement

L’école doit fournir un journal de classe et tout le matériel nécessaire aux apprentissages en classe comme les

cahiers, les crayons, marqueurs ou papier, ciseaux ou le matériel de bricolage dont il aura besoin en classe

➡️ Aucune participation financière ne peut être demandée pour ce matériel.

Frais qui peuvent être réclamés

• Cours de natation (entrée et déplacements compris)

• Activités culturelles et sportives d’un jour (déplacements compris)

• Séjours pédagogiques avec nuitées (déplacements compris)

À fournir obligatoirement par les parents

• Un cartable

• Un plumier vide

• Une tenue de sport

• Éventuellement : bottes et vêtements de pluie pour certaines sorties

➡️ L’école ne peut pas imposer de marque ou de fournisseur (seule une couleur peut être demandée).

Si un logo est exigé, l’école doit le fournir.

Frais possibles mais non obligatoires

• Achat groupé de manuels scolaires et cahiers d’exercices (éventuellement avec abonnement

numérique)

➡️ Si vous refusez, l’école doit fournir gratuitement les supports nécessaires

• Frais de participation à des activités non obligatoires

• Abonnement à des revues

Autres frais

• Temps de midi et garderies : peuvent être facturés.

• Photos scolaires : peuvent être proposées mais jamais imposées.

À retenir

• Aucun droit d’inscription ne peut être demandé.

• Aucun autre frais ne peut être exigé.

• Votre enfant ne peut jamais être chargé de transmettre un paiement.

• Le non-paiement ne peut entraîner aucune sanction (refus d’inscription, exclusion, etc.).Information et paiement

• Une estimation écrite des frais doit être communiquée en début d’année.

• Des décomptes détaillés doivent être transmis en cours d’année.

• Si les frais dépassent 50 €, vous pouvez demander un échelonnement de paiement.