École fondamentale communale Henri Frick

La gratuité

Enseignement obligatoire · Fédération Wallonie-Bruxelles

La gratuité scolaire

Un accès à l’école sans frais d’inscription

Les coûts de la scolarité sont en partie pris en charge par les subventions publiques. On parle donc de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, et non d’une école entièrement gratuite : voici ce que l’école fournit, ce qui reste à votre charge et quels sont vos droits.

Voir l’affiche officielle Questions fréquentes

À Saint-Josse

Surveillance du midi et garderies gratuites

Une aide précieuse pour les familles : la surveillance de midi et les garderies sont gratuites pour les enfants de l’école.

L’essentiel

À retenir

0 €

Aucun droit d’inscription

Aucun frais ne peut être demandé avant, pendant ou après l’inscription, ni à l’école ni à un tiers (ASBL, amicale…).

✓

Matériel fourni

L’école fournit le journal de classe et tout le matériel nécessaire aux apprentissages. Elle ne peut jamais remettre de liste de fournitures à acheter.

Trois frais possibles

Piscine, activités culturelles ou sportives d’un jour, séjours pédagogiques : au coût réel, sans bénéfice.

50 €

Paiement échelonné

Au-delà de 50 €, vous pouvez demander à payer en plusieurs fois. Une difficulté de paiement n’a aucune conséquence pour l’enfant.

Mise en œuvre progressive

Fournitures : le calendrier

2026-2027

Rentrée 2026

Gratuité du matériel pour tout l’enseignement fondamental ordinaire jusqu’en 5^e primaire, ainsi que pour le spécialisé.

2027-2028

Rentrée 2027

Extension à la 6^e primaire : l’ensemble du fondamental est alors couvert.

Source : enseignement.be, rubrique Gratuité (maternel et primaire ordinaire).

Au quotidien

Qui fournit quoi ?

L’école fournit gratuitement

Le journal de classe
Cahiers, crayons, marqueurs, papier, ciseaux
Le matériel de bricolage
Tout le matériel nécessaire aux apprentissages en classe

Aucune participation financière ne peut être demandée pour ce matériel.

Les parents fournissent

Un cartable (vide)
Une trousse ou un plumier (vide)
Une tenue de sport usuelle : short, t-shirt, maillot, pantoufles de sport
Langes, lingettes et mouchoirs, si nécessaire
Éventuellement : bottes et vêtements de pluie pour certaines sorties

L’école ne peut imposer ni marque ni fournisseur (seule une couleur peut être demandée). Si un logo est exigé, elle doit le fournir gratuitement.

Ce qui peut être demandé

Les frais possibles

Frais que l’école peut réclamer

Uniquement pour trois catégories, facturées au coût réel, sans bénéfice :

Piscine : entrée et déplacements
Activités culturelles et sportives d’un jour, déplacements compris
Séjours pédagogiques avec nuitées, déplacements compris

En maternelle, des plafonds s’appliquent. Pour 2026-2027 : 56,94 € maximum pour une activité d’une journée et 126,54 € pour un séjour. Chaque frais est indiqué clairement et séparément dans les documents remis aux parents.

Frais facultatifs

Jamais obligatoires. Interdits en maternelle ; en primaire, seulement au coût réel, liés au projet pédagogique, repris sur les décomptes et présentés comme non obligatoires.

Achats groupés de manuels ou de cahiers d’exercices
Abonnements à des revues jeunesse
Activités hors temps de cours
Photos scolaires, si vous décidez d’en commander

Si vous refusez un achat groupé, l’école doit fournir gratuitement le matériel nécessaire à votre enfant.

Repas et garderies

Le temps de midi et les garderies avant et après l’école sont hors temps scolaire : ils ne relèvent pas de la gratuité légale. À Saint-Josse, la surveillance de midi et les garderies sont toutefois gratuites.

Surveillance de midi : gratuite
Garderies du matin et du soir : gratuites
Repas et potages servis : voir le décompte

Voir aussi l’accueil temps libre (ATL).

Information et paiement

Transparence des frais

Ce que vous recevez

Une estimation écrite des frais prévus, au début de l’année ou à l’inscription
Au moins trois décomptes par an : pour chaque frais, son objet, son montant et son caractère obligatoire ou non
Seuls les frais figurant sur ces décomptes peuvent vous être réclamés

Privilégiez le virement bancaire. Votre enfant ne doit jamais être chargé de transmettre un paiement.

En cas de difficulté

Paiement échelonné possible dès que les frais dépassent 50 €
Aucune conséquence pour l’enfant : ni refus d’inscription, ni exclusion, ni sanction
Le CPAS de la commune peut aider si les revenus ne suffisent pas (médiation de dettes, chèques culturels…)

Parlez-en à la direction ou à l’assistante sociale de l’école.

Document officiel

L’affiche pour les parents

Gratuité scolaire : informations importantes pour les parents

Cette affiche de la Fédération Wallonie-Bruxelles résume les règles essentielles concernant les frais scolaires. Elle figure en annexe du règlement général des études de l’enseignement fondamental.

Ouvrir l’affiche Règlement

Vos questions

Questions fréquentes

Dois-je payer pour inscrire mon enfant ?

Non. Aucun droit ni frais d’inscription ne peut être demandé, et l’inscription ne peut pas être liée à un paiement, que ce soit à l’école ou à un tiers (ASBL, amicale, association de fait…).

L’école peut-elle me demander d’acheter des fournitures ?

Non. L’école fournit le journal de classe et tout le matériel nécessaire en classe, et ne peut jamais remettre une liste de fournitures à acheter. Les parents fournissent seulement un cartable vide, une trousse vide et une tenue de sport usuelle.

Quels frais l’école peut-elle me réclamer ?

Uniquement la piscine, les activités culturelles ou sportives d’un jour et les séjours pédagogiques avec nuitées, au coût réel et sans bénéfice. En maternelle, des plafonds s’appliquent (2026-2027 : 56,94 € pour une activité d’un jour, 126,54 € pour un séjour).

Les photos scolaires, les revues et les achats groupés sont-ils obligatoires ?

Non. Ces frais sont facultatifs et interdits en maternelle. Si vous refusez un achat groupé de manuels ou de cahiers, l’école doit fournir gratuitement le matériel nécessaire à votre enfant.

Le repas de midi et la garderie sont-ils gratuits ?

À Saint-Josse, la surveillance de midi et les garderies sont gratuites. Les repas et potages éventuellement servis restent hors gratuité scolaire et peuvent être facturés, au maximum au coût réel après déduction des subventions.

Que faire si je ne peux pas payer ?

Parlez-en à la direction ou à l’assistante sociale. Un paiement échelonné peut être demandé dès que les frais dépassent 50 €, et le CPAS peut vous aider. Une difficulté de paiement ne peut avoir aucune conséquence pour votre enfant (refus d’inscription, exclusion, sanction…).

Mon enfant peut-il apporter de l’argent à l’école ?

Votre enfant ne peut jamais être chargé de transmettre un paiement. Privilégiez le virement bancaire, sur la base des décomptes reçus.

À partir de quand les fournitures sont-elles gratuites en 6^e primaire ?

La gratuité du matériel couvre le fondamental jusqu’en 5^e primaire dès la rentrée 2026-2027, et s’étend à la 6^e primaire à la rentrée 2027-2028.

Sur quels textes repose la gratuité ?

Convention internationale des droits de l’enfant (1989), art. 28
Constitution belge, art. 24 : accès gratuit à l’enseignement jusqu’à la fin de l’obligation scolaire
Loi du Pacte scolaire du 29 mai 1959 : aucun minerval direct ou indirect
Décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques et d’outils pédagogiques
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les montants plafonds en maternelle (décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Une question ? Un doute ?